En cas de réception d’une notification, de résiliation, de hausse ou autre, le délai de contestation est fréquemment de 30 jours maximum. Ces notifications sur formules officielles mentionnent les voies de recours pour les contester.
Il s’agit souvent de la Commission de conciliation (de Vevey ou d'Aigle selon le district de l'objet), mais peut-être d’une autre instance comme le Juge de Paix ou le Tribunal des Baux (à vérifier).
Nous sommes là pour vous conseiller. Dans l'urgence, parce que vous avez laissé passer trop de temps par exemple et qu'une consultation n'est plus possible, voici quelques modèles de lettres.
Il faut dans tous les cas leur écrire dans le délai imparti en courrier recommandé et faire signer le courrier par tous les locataires (dans tous les cas : les conjoints, les colocataires, locataire et garant, par exemple).
Habitants de Montreux et environ et Pays d’En Haut :
Commission de conciliation en matière de baux à loyer, Rue du Simplon 22, 1800 Vevey
Habitants de Villeneuve et Chablais vaudois :
Commission de conciliation en matière de baux à loyer, Place du Marché 2, 1860 Aigle
L'usage d'un modèle ne comprend pas notre assistance lors d'une audience. Il faut donc impérativement et obligatoirement nous contacter dans les meilleurs délais. A défaut, aucune assistance n'est envisageable.
Si vous désirez l’assistance de l’ASLOCA lors de l’audience, veuillez préciser dans votre requête que vous souhaitez que les parties soient convoquées :
- pour la Commission de conciliation de Vevey : un lundi après-midi ou un jeudi après-midi
- pour la Commission de conciliation d’Aigle : un mardi après-midi
(ces jours sont déjà indiqués dans la plupart des modèles)
Il est indispensable de nous tenir au courant dès que vous aurez reçu la convocation à l’audience. Ceci afin de fixer un rendez-vous pour une consultation juridique préalable. Les demandes tardives seront malheureusement refusées.
L'ensemble de ces documents, ainsi que d'autres, sont disponibles à notre secrétariat
* ATTENTION : L'ASLOCA ne pourrait être tenue responsable d'une utilisation inapropriée des documents mis en ligne